Conditions générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Cosm’Éthique.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cosm’Éthique met à la disposition des utilisateurs son site internet, ainsi que les services qui y sont proposés, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. Le simple accès au site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Cosm’Éthique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Cosm’Éthique.

La reproduction à usage strictement personnel et privé est autorisée, sous réserve de mentionner la source. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 4 : Données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont utilisées pour la gestion des commandes, l’envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par email ou via le formulaire de contact du site.

Article 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais Cosm’Éthique ne garantit pas l’absence d’erreurs, de défauts ou d’omissions.

Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site Cosm’Éthique.

Cosm’Éthique n’exerce aucun contrôle sur les sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.