Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.cosmetique.fr.

Préambule

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société Cosm’Éthique et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à Cosm’Éthique, sauf acceptation expresse et écrite.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Cosm’Éthique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

Le Client passe commande via le processus en ligne. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits.

Un email de confirmation est adressé au Client. Les informations fournies lors de la commande engagent ce dernier.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via des solutions sécurisées telles que Stripe ou PayPal.

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et le système 3D Secure. La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement complet du paiement.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Cosm’Éthique ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, en parfait état. Les produits ouverts ou endommagés ne pourront être repris.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

Article 7 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité, le produit pourra être remplacé ou remboursé.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.